Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations numériques proposées par [À COMPLÉTER : raison sociale SAS] (SAS), exploitant du site https://www.relaismuseau.fr, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant créer un carnet de transmission animal via le service Relais Museau.

2. Description du service

Relais Museaupermet au Client de générer un carnet numérique destiné à accompagner la garde temporaire d'un animal de compagnie. Le service comprend :

• Un wizard de saisie guidée (identité de l'animal, habitudes, alimentation, soins, contacts d'urgence) ;
• La transcription IA d'un mémo audio personnel (optionnelle) ;
• La génération IA d'un guide rédigé pour le gardien (optionnelle) ;
• L'export du carnet sous deux formats : PDF imprimable et HTML autonome (incluant les mini-vidéos) ;
• Au retour de garde, un bilan personnalisé envoyé par le gardien et archivé pendant 30 jours (lien privé).

3. Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations est indiqué en euros TTC sur le tunnel de commande. Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Relais Museau.

[À COMPLÉTER : tarifs détaillés une fois la grille de prix finalisée]

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à la date d'acceptation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client avec un lien d'accès permanent à son carnet.

5. Droit de rétractation et prestation numérique sur mesure

Conformément à l'article L.221-28, 13°du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation numérique (transcription, génération IA, export PDF/HTML) a été exécutée avec son accord exprès et préalable, et qu'il reconnaît avoir perdu son droit de rétractation. Tant que la prestation n'a pas été lancée, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour toute demande de rétractation valide ou de remboursement, voir notre politique de remboursement.

6. Disponibilité du service

Relais Museaus'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, hors opérations de maintenance planifiées (annoncées 48h à l'avance par bandeau sur le site).

En cas d'indisponibilité prolongée empêchant la génération d'un carnet déjà payé (plus de 72h consécutives), un remboursement intégral sera effectué sur simple demande à contact@relaismuseau.fr.

7. Propriété des contenus

Les contenus créés par le Client (textes, photos, mémo audio, vidéos) restent sa propriété exclusive. Relais Museaun'acquiert aucun droit sur ces contenus, et s'interdit de les exploiter à des fins autres que la fourniture du service commandé.

8. Responsabilité

Le carnet généré par Relais Museau constitue une aide à la transmission entre humains. Il ne remplace en aucun cas un avis vétérinaire, un contrat de garde formel, ou un mandat légal. Relais Museau ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le gardien ou le propriétaire sur la base du contenu du carnet.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. À défaut, compétence est attribuée à [À COMPLÉTER : Tribunal de commerce de XXX].